Dans une tournure récente des événements réglementaires aux États-Unis, un jugement a posé les jalons d’un important précédent pour l’industrie des cryptomonnaies.
La décision judiciaire face à Coinbase
La bourse crypto Coinbase se retrouve dans le viseur de la Securities and Exchange Commission (SEC) après un jugement du tribunal américain. Ce dernier a reconnu que l’entreprise se livrait à la vente de titres non enregistrés conformément à la législation américaine, marquant un point pour la SEC dans sa quête de régulation des instances crypto.
L’action Coinbase en chute suite à la décision
Suite au jugement de la juge Kathryn Polk Failla, l’action Coinbase a connu une chute importante à l’ouverture des marchés. Une baisse de plus de 4,5% a été observée, témoignant de l’impact significatif de ces évolutions juridiques sur la confiance des investisseurs.
Les griefs de la SEC envers Coinbase
La SEC a formulé plusieurs accusations à l’encontre de Coinbase depuis juin 2023, notamment le non-respect des normes règlementaires. Les carences relevées comportent une absence de protection des investisseurs contre la fraude, la manipulation et un manque de procédures de contrôle des transactions, ainsi qu’une incapacité pour la SEC à réaliser des audits réguliers.
Le « staking » sous le feu des critiques
Le tribunal a mis en avant le programme de staking de Coinbase, soulignant que celui-ci inclut des « securities » non enregistrées. L’achat de jetons via Coinbase implique une participation à l’écosystème numérique des cryptomonnaies, dont la valeur est intrinséquement liée à celle des jetons concernés.
Une régulation à venir pour les services de staking?
La juge du tribunal a donné un délai aux deux parties pour s’entendre avant le 19 avril. Cette situation précaire pourrait influer sur les projets de produits financiers basés sur des crypto-actifs, comme l’approbation d’un ETF ether spot attendue par certains investisseurs pour mai.
Répercussions sur les marchés des cryptomonnaies
- Le cours du bitcoin a diminué de 2% le jour de l’annonce.
- L’ether a vu sa valeur reculer de plus de 3%.
Malgré cette période d’incertitude réglementaire, l’évolution des législations autour des cryptomonnaies continue de construire une fondation solide pour un avenir plus stable et sécurisé dans cet espace innovant.