La chambre basse du Congrès américain a adopté une nouvelle loi visant à encadrer davantage le marché des cryptomonnaies. Cette initiative a suscité des réactions variées allant de l’enthousiasme parmi les défenseurs des cryptomonnaies à des craintes concernant les risques financiers potentiels accrus.
Objectifs et portée de la nouvelle loi
La loi pour l’innovation financière et la technologie du 21e siècle, ou FIT21, ambitionne de partager la responsabilité de la régulation des actifs numériques entre la SEC (Securities and Exchange Commission) et la CFTC (Commodity Futures Trading Commission). Tandis que la CFTC se focalisera sur les actifs décentralisés, comme la majorité des cryptomonnaies, la SEC devra se concentrer sur les cryptomonnaies contrôlées par leurs créateurs.
Une répartition des rôles
Selon Patrick McHenry, président de la commission des services financiers de la Chambre des représentants, la SEC et la CFTC sont actuellement en compétition pour le contrôle de cette classe d’actifs, créant des situations de régulation conflictuelle pour les entreprises du secteur. McHenry critique l’approche actuelle, la jugeant dépassée et inadaptée pour contrôler les marchés émergents des cryptomonnaies.
Oppositions et soutiens
Le président de la SEC, Gary Gensler, s’oppose fermement à la loi, avançant que celle-ci pourrait introduire de nouvelles lacunes réglementaires et affaiblir la protection des investisseurs. Gensler craint que les contrats d’investissements enregistrés sur la blockchain ne soient plus considérés comme des titres, les mettant hors du champ d’application de la SEC et exposant les investisseurs à de plus grands risques.
Perspectives des partisans de la loi
Les défenseurs de la FIT21, comme l’élu French Hill, argue que la proposition de loi propose un cadre robuste et équilibré pour les actifs numériques, contrairement aux inquiétudes des détracteurs. Il affirme que la législation ne favoriserait en aucun cas les escrocs de la cryptomonnaie.
Réactions diverses et soutiens
Bien que l’administration Biden s’oppose à la loi, estimant qu’elle n’offre pas de protections suffisantes, une soixantaine d’entreprises ainsi que des figures politiques influentes, comme Donald Trump, soutiennent la législation. Cette diversité de réactions illustre l’importance et la complexité de la régulation du marché des cryptomonnaies.
- La loi FIT21 vise à améliorer la transparence et la responsabilisation des plateformes d’échanges.
- Le secteur des cryptomonnaies pourrait se certifier lui-même pour certaines « marchandises numériques ».
- La loi pourrait réduire le pouvoir de la SEC, renforçant plutôt celui de la CFTC.
En conclusion, cette nouvelle législation représente une avancée significative dans la régulation des cryptomonnaies aux États-Unis. Bien que des divergences existent quant à son efficacité et sa portée, elle marque un pas important vers une meilleure supervision du secteur financier. Espérons que par le dialogue et l’adaptation, un cadre réglementaire équilibré et protecteur pourra être établi, promouvant ainsi l’innovation tout en sécurisant les investisseurs.