L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) vient de franchir un pas décisif en finalisant son premier rapport dans le cadre du Règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Ce point d’étape est une étape cruciale dans le processus de révision en cours par la Commission européenne. L’ambition première de ces nouvelles directives destinées aux fournisseurs de services en crypto-actifs (CASP) est de favoriser la clarté et la prévisibilité, tout en promouvant une concurrence équitable entre les différents acteurs du marché et en sécurisant l’environnement pour les investisseurs à travers l’Union.
Quels changements pour les fournisseurs de services en crypto-actifs ?
Les propositions de l’ESMA visent à déterminer les informations nécessaires pour autoriser un CASP, ainsi que les modalités de notification lorsqu’une entité financière entend fournir ces services. Le rapport précise également les informations requises lors de l’acquisition d’une participation qualifiante dans un CASP et comment les plaintes des clients doivent être traitées. L’ESMA a affirmé qu’elle était prête à fournir des conseils complémentaires et un guidage technique si la Commission le requiert après la soumission du rapport.
Le cadre MiCA, pierre angulaire d’une régulation harmonisée
Le règlement MiCA concerne les crypto-actifs non régulés par la législation financière existante et repose sur le principe de passeportage. Ce dernier oblige les opérateurs du marché à obtenir une licence unique pour fournir des services en crypto-actifs dans les États membres de l’Union européenne. Attendu pour entrer en vigueur dès cette année, ce règlement élaboré par l’UE fait suite à l’absence de règles unifiées autour des classes d’actifs malgré une demande de produits cryptographiques en forte croissance. L’objectif est de mettre en place un cadre réglementaire complet qui reflète avec précision la portée nuancée du commerce des actifs numériques.
Consultation publique et étapes futures
Cette semaine, l’ESMA a lancé son troisième et dernier ensemble de consultations dans le cadre du MiCA. L’autorité sollicite des réponses concernant des propositions de règles et directives dans quatre domaines cruciaux : la détection et le signalement des abus de marché présumés liés aux crypto-actifs, les politiques et procédures pour les services de transfert de crypto-actifs, les exigences d’adéquation pour certains services de crypto-actifs et la gestion de portefeuille, ainsi que la résilience opérationnelle des TIC pour certaines entités du MiCA.
Le délai pour répondre à cette consultation est fixé avant le 25 juin 2024, avec un rapport final basé sur les retours qui sera soumis à l’approbation de la Commission Européenne au plus tard le 30 décembre. ESMA insiste sur son engagement à assurer une compréhension claire des nouvelles règles par les entités impliquées dans les activités relatives aux crypto-actifs, rappelant que l’UE n’est pas un terrain propice au forum shopping et que, même avec MiCA, aucun crypto-actif ne peut être considéré comme entièrement sûr.
En début d’année, l’ESMA a également publié une consultation spécifique pour recueillir des avis sur la classification des crypto-actifs sous MiCA. Cette démarche vise à assurer une cohérence dans l’Union européenne en comblant le fossé entre la régulation MiCA et Mifid II.
Au travers de ces nouvelles directives, l’ESMA nourrit l’espoir d’un marché des crypto-actifs régulé et transparent, bénéfique pour les investisseurs et aligné sur les standards internationaux. Ces avancées sont le gage d’un avenir prometteur pour les acteurs du monde financier digital.
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