La récente victoire législative du Nouveau Front Populaire (NFP) introduit un climat d’incertitude économique. Ils envisagent en effet de supprimer la Flat Tax de 30 % sur les plus-values liées aux cryptomonnaies, au profit d’une imposition sur le revenu. Ce changement pourrait pénaliser les investisseurs réalisant de fortes plus-values, tout en diminuant les recettes fiscales de l’État.
Les grandes lignes du programme fiscal du Nouveau Front Populaire
Le programme du Nouveau Front Populaire comporte plusieurs réformes fiscales susceptibles de bouleverser l’économie numérique :
- Augmenter la progressivité de l’impôt sur le revenu en établissant 14 tranches.
- Rendre la CSG progressive.
- Rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) incluant un volet climatique.
- Supprimer la Flat Tax et rétablir l’exit tax.
- Réformer l’impôt sur l’héritage pour le rendre plus progressif.
- Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité.
Les impacts de la suppression de la Flat Tax
La suppression de la Flat Tax en faveur de la taxation sur le revenu pourrait avoir plusieurs conséquences :
- Une réduction de la taxe sur les plus-values pour les faibles revenus et les petites plus-values.
- Une augmentation de la taxe sur les plus-values pour les grands revenus et les grandes plus-values.
Il est à noter que cette mesure favoriserait principalement les investisseurs de petite envergure, tout en frappant plus durement les investisseurs réalisant des gains conséquents. De plus, les cryptomonnaies seraient incluses dans le calcul de l’ISF.
Fiscalité : les possibles pertes pour l’État
Selon l’Institut Montaigne, la suppression de la Flat Tax entraînerait une diminution des recettes fiscales. En effet, l’assiette taxable se réduirait et chaque contribuable paierait, en moyenne, moins de taxe. Ainsi, cette réforme pourrait coûter près de 700 millions d’euros par an à l’État.
Le régime fiscal actuel des cryptomonnaies en France
Actuellement, les cryptomonnaies sont considérées comme des biens meubles et imposées à hauteur de 30 % lors de la réalisation de plus-values. Ce taux inclut 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Pour les traders professionnels, les gains sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux.
Le nombre de déclarants et l’importance de la Flat Tax
En 2022, plus de 20 000 personnes ont déclaré des gains en cryptomonnaies, représentant environ 400 millions d’euros de plus-values. Cependant, le nombre de déclarants reste largement inférieur au nombre de comptes en cryptomonnaies, posant un véritable enjeu pour la Flat Tax.
Les défis de la fiscalité des cryptomonnaies
L’absence de déclarations fiscales peut être attribuée à plusieurs facteurs :
- Les faibles montants généralement investis.
- Le caractère anonyme des cryptomonnaies.
- L’absence de prélèvement à la source des exchanges.
- La complexité du système fiscal.
- Un public souvent jeune et peu averti des obligations fiscales.
Malgré des efforts de simplification, la fiscalité des cryptomonnaies reste complexe, dissuadant de nombreux investisseurs de déclarer leurs gains.
Conclusion
La suppression de la Flat Tax envisagée par le NFP aurait des effets contrastés : une hausse de la taxation pour les grands investisseurs et une baisse pour les petits. Cependant, cette mesure pourrait engendrer une perte de recettes fiscales pour l’État, à un moment où le nombre d’investisseurs en cryptomonnaies dépasse celui des investisseurs en actions. En définitive, cette réforme pourrait s’avérer coûteuse pour les finances publiques tout en complexifiant davantage le cadre fiscal.
En fin de compte, la transformation potentielle de la fiscalité des cryptomonnaies pourrait ouvrir de nouvelles opportunités tout en posant des défis significatifs. Soyons optimistes et espérons que ces réformes mèneront à une fiscalité plus équitable sans freiner l’innovation et la croissance dans le secteur des cryptomonnaies.