Selon des informations révélées, le nombre de contribuables français ayant déclaré leurs gains issus des cryptomonnaies en 2023 s’élève à 10 000, révélant une somme de 213 millions d’euros en plus-values nettes. Cela représente une diminution significative par rapport à l’année précédente, où le double de contribuables avait annoncé des gains.
À l’approche de la nouvelle campagne de déclaration de revenus, les détenteurs de cryptomonnaies en France doivent se conformer aux règles fiscales et déclarer leurs plus-values et moins-values. En 2023, pour les revenus de 2022, les déclarations incluaient 245 millions d’euros en plus-values et 32 millions en moins-values. Il est important de noter que toute cession de cryptomonnaies convertie en monnaie traditionnelle ou utilisée pour acquérir un service implique une déclaration, contrairement aux échanges entre cryptomonnaies.
Règles fiscales applicables aux cessions de cryptomonnaies
Lorsque les cessions imposables d’un contribuable dépassent les 305 euros annuels, celles-ci sont soumises au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, comprenant l’impôt et les prélèvements sociaux. Les moins-values, tout comme les plus-values, doivent également être signalées aux autorités fiscales.
Une collecte d’impôts en baisse
Le total des impôts perçus par l’état suite aux déclarations des plus-values sur les cryptos en 2022 s’élève à environ 63,9 millions d’euros. Ce montant, résultant des prélèvements fiscaux, est considérablement réduit par rapport à l’année précédente, signe d’un marché des cryptomonnaies marqué par des crises majeures telles que celles de Terra Luna et de la plateforme d’échange FTX.
Malgré ces perturbations économiques, le pourcentage de français possédant des crypto-actifs en 2024 s’élève à 12%. Ce dynamisme du marché numérique se maintient même dans un climat d’incertitudes.
La non-déclaration, une réalité à ne pas négliger
Il n’en demeure pas moins qu’une part des gains échappe au contrôle fiscal. En 2021, les gains non déclarés par les Français auraient atteint plus de 4 milliards de dollars, laissant supposer un manque à gagner conséquent pour l’État. Les estimations actuelles sur l’année 2022 restent incertaines en l’absence de données adéquates.
Cet aperçu de la situation fiscale française en matière de cryptomonnaies révèle les défis auxquels les contribuables et l’administration doivent faire face. Néanmoins, l’engouement pour les actifs numériques continue de croître, affirmant leur place dans le paysage financier et offrant des perspectives d’avenir prometteuses.
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