L’industrie de la finance se mobilise contre les restrictions proposées concernant les avoirs en cryptomonnaies. Tandis que les régulateurs cherchent à équilibrer l’innovation et la protection des investisseurs, ces propositions suscitent des opinions divergentes.
Propositions des régulateurs
En janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont lancé une consultation pour restreindre l’investissement en cryptomonnaies par des fonds accessibles au public. Les propositions incluent :
- Limiter les investissements en crypto aux fonds communs de placement alternatifs.
- Permettre uniquement les actifs négociés sur une bourse reconnue et les actifs fongibles, excluant ainsi les NFT.
- Interdire l’utilisation des cryptoactifs dans les opérations de prêt de titres.
Les ACVM souhaitent codifier les exigences déjà imposées aux gestionnaires de fonds et faciliter la création de nouveaux produits tout en atténuant les risques.
Réactions des défenseurs des investisseurs
Ces restrictions ont été favorablement accueillies par les défenseurs des investisseurs. Selon le Comité consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), les cryptoactifs non négociés en Bourse présentent trop de risques pour les investisseurs de détail.
- Les avantages des cryptoactifs non fongibles sont limités.
- Le risque d’investissements non fongibles est élevé.
Le groupe consultatif des investisseurs met également en garde contre les risques pour ceux qui s’exposent aux cryptoactifs via les fonds traditionnels.
Opposition de l’industrie
De nombreux acteurs du secteur estiment que les restrictions proposées sont trop sévères. L’Alternative Investment Management Association (AIMA) et l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) expriment leurs préoccupations :
- Les limitations proposées pourraient étouffer le développement des marchés.
- Les investisseurs pourraient se tourner vers des marchés moins réglementés.
L’AIMA recommande plutôt que les fonds investissent dans des actifs échangés sur des plateformes reconnues.
Progrès et innovation
Malgré les réticences initiales, le Canada a souvent été à l’avant-garde en autorisant les fonds d’investissement en cryptomonnaies. Des entreprises comme 3iQ ont su répondre aux exigences des régulateurs et ont permis le lancement de plusieurs fonds cryptographiques.
3iQ souligne que restreindre l’accès à ces produits pourrait finalement nuire aux investisseurs en les poussant vers des alternatives moins sécurisées. Les produits réglementés offrent une meilleure protection pour les consommateurs intéressés par les cryptomonnaies.
Vers un cadre réglementaire sur mesure ?
Le Consortium canadien de la blockchain propose un régime réglementaire distinct pour le secteur de la cryptomonnaie. Selon eux, cette approche pourrait clarifier les exigences et encourager le développement du secteur.
Bien que la mise en place d’un tel régime nécessite une législation, il n’y a actuellement aucun signe que les décideurs politiques poursuivent cette voie. L’innovation et la protection des investisseurs doivent se conjuguer pour assurer un avenir prometteur à la cryptomonnaie au Canada.
En conclusion, favoriser un cadre réglementaire équilibré et innovant permettra à la cryptomonnaie de s’intégrer de manière sécurisée dans le paysage financier, offrant ainsi de nouvelles opportunités pour les investisseurs tout en garantissant leur protection.