Dans un contexte de renforcement des régulations financières, Binance, première plateforme d’échange de cryptomonnaies, fait face à des sanctions significatives de la part des autorités canadiennes.
Violation des obligations réglementaires
Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une amende de 6 millions de dollars canadiens à Binance pour non-respect des cadres réglementaires en vigueur, équivalent à environ 4,3 millions de dollars américains. Cette mesure fait suite à la détection de deux infractions majeures commises par la plateforme.
Non-inscription comme entreprise de services monétaires
L’autorité de régulation reproche à Binance de ne pas s’être enregistré en tant qu’Entreprise de Services Monétaires Étrangère (ESME). Binance a eu plusieurs occasions de se conformer avant la cessation officielle de ses activités au Canada le 25 septembre 2023, sans toutefois finaliser les démarches requises.
Manquements dans la déclaration de transactions
En outre, Binance n’a pas déclaré la réception de plus de 5900 transactions impliquant des montants en cryptomonnaies supérieurs à 10 000 dollars. Ces omissions ont été découvertes grâce à l’utilisation d’outils d’analyse blockchain par le CANAFE, mettant en lumière des failles sérieuses dans les procédures de conformité de l’entreprise.
Contexte international de la conformité
L’année passée, Binance a également été sanctionné aux États-Unis avec une amende s’élevant à 4,3 milliards de dollars pour des manquements similaires en matière de lutte contre le blanchiment et violation de la loi sur les sanctions. Suite à ces incidents, CZ, ex-patron de Binance, a été condamné à 4 mois de prison.
Parallèlement, alors que Binance se retirait du marché canadien, son concurrent Coinbase s’est officiellement installé dans le pays, bénéficiant peut-être des nouvelles règles réglementaires plus strictes.
Ces développements s’inscrivent dans un contexte global où la régulation autour des cryptomonnaies devient de plus en plus stricte, poussant les plateformes à une adaptation rapide pour éviter de lourdes sanctions. Cela souligne l’importance croissante du respect des normes légales et réglementaires dans l’industrie des cryptomonnaies.
Souhaitons que ce virage vers une régulation plus stricte aboutisse à un environnement plus sûr et plus stable pour les investisseurs et les utilisateurs de cryptomonnaies.